Quel est le point commun entre un pantalon Shein en polyester fabriqué dans des conditions peu reluisantes à 10 000 km de son point de vente ET et un jeans 1083, confectionné en France avec du coton bio ?

Quelle est la plus grande similitude entre une table Ikéa, géant de l’ameublement pas très regardant sur ses sources d'approvisionnement ET une étagère Camif, produite en France avec du bois issu de forêts gérées durablement ?

Réponse : leur taux de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée, l’impôt sur nos consommations, directement facturée sur les biens et services achetés).

Aujourd’hui, en matière de fiscalité, les produits socialement et écologiquement responsables sont logés exactement à la même enseigne que les autres (en résumé, une TVA à 20% en règle générale, avec des taux réduits pour certains cas spécifiques comme les livres ou la restauration). Étrange, non, alors que l’urgence climatique devient de plus en plus criante

Coup de pouce

Voilà notre constat : ces dernières années, de nombreuses entreprises responsables se sont lancées. Depuis 2022, près d’une centaine de marques Bien ou Bien ont dû fermer leurs portes. Des petites et grandes sociétés qui faisaient les choses vraiment bien, mais qui ont dû stopper leur activité à cause de marges trop faibles, d’une hausse des prix des matières premières, d’une baisse de la consommation ou encore des répercussions de la pandémie de Covid-19.

En bref, les créatrices et créateurs engagés subissent les difficultés de plein fouet, tandis que des multinationales de la surconsommation se développent allègrement. Dans ce contexte, il n’est plus acceptable de leur appliquer les mêmes règles fiscales ! D’autant plus que l’inflation rogne le pouvoir d’achat des ménages…

Chez Bien ou Bien, on pense que l’Etat doit soutenir ces marques engagées en leur appliquant un taux de TVA réduit à 5,5% : cette fameuse TVA verte, pour les biens et services écologiquement et socialement responsables. Pour que le bien soit la norme, et plus l’exception !

En plus de soutenir les entreprises engagées dans une démarche de transition en les rendant plus compétitives, cette mesure aurait d’autres effets positifs :

• Inciter les marques peu ou pas engagées à produire de manière plus respectueuse des humains et de la planète. Allez, tout le monde dans le cercle vertueux !

• Améliorer le pouvoir d’achat des Français et des Françaises et les encourager à consommer plus durable. Les baisses de prix permises par cette mesure rendraient les produits vertueux plus accessibles à toutes et à tous.

La TVA est un outil politique.

Au gouvernement et à l’Union européenne de s’en saisir !

Liste des signataires :

Caroline BALY, AÏAKO

Florence HERICKX, Alterosac

Jean-pierre CAUCHY, Aluvy

Amandine CHAMBRELENT, Amande C

Aurélia SANNA, Amor&Lia

Jean-Yves LEGENDRE, Âne & Grammes

Samuel OLICHON, Anotherway

Olivier CLAIR, Apology

Chloé BROCHARD, April & C

Chloé OGIER, Atelier Odoria

Marion GASNIER, Ateliers de l’hexagone

Anaïs GASSET, Ayu'in

Bastien HUCHON, B.H MENSWEAR

Emilie MATHIAUX, Babybird

Safina DEBEAUVAIS, Bikupa

Pénélope CHAPUIS, Binette

Alice ABEILLE, BINI

Chloé KERNEIS, BINI

Sandra LEGEL, BIOM Paris

David MARGUIER, Biorgane

Jean-Thierry WINSTEL, Bioviva

Corentin LETORT, Bivouak

Nanja BENOIT-GUYOD, Bleu Blanc Louve

Pierre DAVID, Bluebuck

Emery Jacquillat, Camif

Stéphanie PARADOT, Camif

Alexandre MARQUES, Caprin

Jean-Marc GOMEZ, Chou du volant

Julie LE BACQUER, Chouette Paris

Romain TREBUIL, Circle Sportswear

Clelia CHENUAUD, Cocotte

Jean-Francois BUISSON, Coeur de Cigale

Louis, AURICK, Cousus

Laura DEGRACIA, Collective Adventure

Sophie LAURET, Comme Avant

Anaïs DUFFOUR, Confiture Parisienne

Baptiste DEREZ, Cosme Literie

Alexandre DUFOUR, Côtelé Paris

Benjamin LENOIR, Coton vert

Julien KOHLER, Crokies

Anne-Cécile BRISSEAU, Danika

Gaëlle MARROT, Delienn

Nahid KHELFA, Dessous Paris

Julien PARNY, Détective Society

Romane LEROY, Deux Heures Seize

Meriem GERENTET, Distillerie Bel Air

Delphine CATY, Distillerie de Chavanay

Jérémie ADJEDJ, Ecomatelas

Luc MARANI, Econotes

Juliette KLEIN, Écoute Bergère

Nathalie RIVET, EnVoyaJeux

Sarah GOMEZ, Epiko

Lou GAILLARD, ÈRE

Cyrielle MAILHAN, état d'esprit

Séverin PRATS, Ethi’Kdo

Eugénie DE JAHAM, Eugénie de Jaham

Marie-Laure DUMON, Facettes Studio

Jack SEMELET, FIMIF

Florence BAITINGER, Gobi

Marian DUMONTET, Gones

Swisa DAL CENGIO, GRASSFIELD by Ruth

Marie Isabel ROJO, Grenouille rouge

Théo PARANT, Halto

Céline BOUYSSONIE, Herbiolys Laboratoire

Margault VERVEL, Hindbag

Audrey MEAULARD, Homonoia

Titouan LE CREURER, Hydre

Thibaut UGHETTO, I Feel Wood

Morgane MICHEAU, Imajine

Carole RIDARD, inadea

Julie MANZOLI, IOKKO

Fabienne GUILLOT, Jeux Opla

Vincent GODBERT, JOG & JIM

Marie GREZOLLE, Josette

Laure-Hélène JACQUET, Kadoresto

Mickaël CHROST, Karduus

Carole TAWEMA, Karethic

Antoine LOREDO, Kipli

Virgile EVE, Kozze

Raphaël BESSIS, Krama Heritage

Déborah HOULBERT, L'Atelier Gigogne

Christophe REVEL, L’Effet Clochette

Florence GIRARD, L'Opticienne Verte

David LE YONCOUR, La Boutique Olfactive

Lucie BERNHEIM, La Fabrique du 18

Justine MAYOL, La Maison Tricolore

Servane MACHETO, La margate jaune

Emilie HUET, La Puzzlerie

Célina BUTTIN, La Tribu Kafékouche

Olivier GUILBAUD, Laboratoire Science et Nature

Benjamin Banoun, Le biberon français

Larick CARTRON, Le Matelas Vert

Dominique FAVEUR, Le petit zeste

Benjamin CHARLE, Les Abeilles de Malescot

Maxime VACHON, Les Éditions Aparté

Marilou RUCHON, Les Éditions Kurioza

Antoine LEGROS, Les épices curieuses

Marion DEWAR, Les extra-ordinaires

Hicham AÏSSOU, Les Petits Bidons

Jean RETOURNAT, Les Piqueurs

Jean-François JACQUES, Libelté

Louise GEBER, Ligne Nature

Antonin LAURENT, LookUp

Patrick BONNEFA, Lou Karitan

Lucie CONTEVILLE, Louison Carton

Euriel MORVÉZEN, Loulenn

Quentin WINOCQ, Ludotopia

Igor KRINBARG, Lunii

Géraldine BLANC, Ma couche durable

Aloïs VOSSART, Maison Méditerranée

Inès MUNY, Maison Meliae

Emilie CHEERE, Maltivor

Delphine BIETTE, MapoHème Cosmétique

Marjorie FATKIC, Mariannette

Mathilde CHARRIER, MAT Green Concept

Caroline LIAULT, Mé-Mé

Virginie HUBAIN, MIEU concept store

France TEISSERENC-BONESTÈVE, mikamino

Camille VIGOUROUX, Mireille et Raymond

Hélène BATIOT, Mon abécédaire

Frederic GOUY, Mont Valier

Thomas GOURIOU, Mont Vrac

Sandra THETAS, müe

Jonas MONNIER, My 365

Camille DELANOË, My Boo Company

Melissa CHAPUIS, Natura meliss

Pauline CASTILLO, Niwa Tea

Julien MORICEAU, No More

Tine COLLARD, Nodie's

Guillaume GALLOY, NOMA

Bruce RIBAY, NOMA

Maugan PENIGUEL, NOSC

Lorraine BONDUELLE, Objets Bien Faits

Mathilde DE SACY, Olly

Daria DUPESSEY, oOlution

Thibaut AARON, OOPLA

Elodie ANZIANI, Orphée

Charlotte DUVAL, Orphée

Jean-Baptiste DECAUX, O.Slow

Gaétan BOUZAC, Pachamama

Thomas BARBERO-TRIBOUT, Pandor Games

Laurent GALLO, PangoLin

Ludovica MARZO, Pastèque Family

Jennifer DOMINGUEZ-MOLEDO, Perdième

Nicolas LANGLOIS D'ESTAINTOT, Perus

Laurent PADIOU, Petits Cadors

Jessica LENGELÉE, Pixie Cuir

Pierre-Axel IZERABLE, Quark

Brigitte BAYART, Raconte-moi un Chocolat

Caroline CHARVET, Renaissance Upcycling

Camille FLECK, Risu.Risu

Capucine THIRIEZ, Saint Lazare

Priscilla EL FARISSI, Saintesprix

Morgane JEGU, Saola

Elise THEVENIN, Savonnerie Elise

Julien BERNE, Savonnerie Julien & Vos Savons

Julie BLONDEL, Sevenlie

Lina Djedir GUINDO, Sheall

Alan ALBERT, Silibiliz

Perrine LEROY, Sine cosmétiques

François-Xavier POULAIN, Sloli

Donatien JAMET, Solide !

Amélie LECLERCQ, Sous les Ronces

Marie LIOTTÉ, Télito

Roland SANDRI, Terre Tissée

Jérôme SEEHOLTZ, T’HEIM

Laëtitia GUILLAUME, Tijala

Juliette CHAUVIN, Toutou Petcare

Arnaud BURGOT, Ulule

Anne-Claire GAUTHERON, Vendredi Swimwear

Vincent DRUELLE, Very Digital

Domitille PESCIA, viahero®

Jean-Baptiste DE TOURRIS, Vista

Gwénaëlle MICHELS, Voyager en train

yvette ROOZENBEEK, Weetulip

Hélène AZANCOT, Yodi

Alexis SIMON, YVY Maté

Chloé GALLEGO, ZAC

Mathilde NIAUSSAT, Zeste d'évidence